Arrêté du 10 AOUT 2017
Stationnement
Arrêté 09 AOUT 2017
La limitation de vitesse
Arrêté Juin 2015
Arrêté Interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique
Saint Escobille
En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire.
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.
Arrêté Interdiction stationnement Gens du voyage
Arrêté municipal portant interdiction de stationnement des caravanes et résidences mobiles des gens du voyage en dehors de l'air aménagée à cette effet, sise chemin rurale 52 Zac du Bois Bourdon à Etampes
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