Comme je l'évoquais en Avril, la Cour Administrative d’Appel de Versailles prenait position:
« De ce qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté contesté du 13 mars 2009, cet arrêté étant à ce jour caduc en l’absence de renouvellement du projet d’intérêt général et de sa non-prise en compte dans le document d’urbanisme de la commune de Saint-Escobille. »
Une audience en date du 2 juin réunissait les parties, le jugement était mis en délibéré
Le jugement vient de nous parvenir et la Cour Administrative d’Appel décide effectivement de ce qu'il n'y a pas lieu de statuer pour cause de caducité du P.I.G.
Un recours est toujours possible sous 2 mois
Nous pouvons objectivement conclure que ce projet, dans l'état initial de celui-ci, ne verra pas le jour.
Malgré tout, restons mobilisés et vigilants, n’oublions pas qu’un projet peu en chasser un autre.
Votre Maire
Yves VILLATE
